Article A5332-526 du Code des transports
Texte de l'article
Outre les dispositions de l'article A. 5332-522, l'exploitant de l'installation portuaire : 1° Assure, en application du 2° de l'article R. 5332-55 le suivi des mouvements des conteneurs, des autres unités de transport intermodal et des marchandises ainsi que de l'authentification des personnes utilisant les engins de manutention ; 2° S'assure, en application du 5° de l'article R. 5332-55, de la couverture intégrale par vidéosurveillance : a) Des parcs à conteneurs et locaux dédiés à leur gestion, et de leurs périmétrie et abords immédiats ; b) Des zones de manutention et les hangars de dépotage et d'empotage, et de leurs périmétrie et abords immédiats ; c) Des voies de bord à quai et de leurs périmétrie et abords immédiats, y compris du côté du plan d'eau.
Questions fréquentes
Que dit l'article A5332-526 du Code des transports ?
Outre les dispositions de l'article A. 5332-522, l'exploitant de l'installation portuaire : 1° Assure, en application du 2° de l'article R. 5332-55 le suivi des mouvements des conteneurs, des autres unités de transport intermodal et des marchandises ainsi que de l'authentification des personnes utilisant les engins de manutention ; 2° S'assure, en application du 5° de l'article R. 5332-55, de la couverture intégrale par vidéosurveillance : a) Des parcs à conteneurs et locaux dédiés à leur gestio…
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