Article A5332-535 du Code des transports

I. - L'inspection-filtrage socle des unités de transport multimodal et des remorques comprend : 1° L'inspection visuelle de la présence d'un scellé le cas échéant ; 2° L'inspection visuelle de l'intégrité du contenant ; 3° L'inspection visuelle de l'intérieur du contenant lorsque cela est possible et dans le respect des normes de sécurité, notamment en matière de fumigation ; 4° L'inspection, la détection et l'identification des objets, produits ou substances prohibés à l'intérieur du contenant au moyen d'équipements de sûreté spécifiques, lorsque cela est possible et dans le respect des normes de sécurité, notamment en matière de fumigation. II. - L'inspection-filtrage renforcée des unités de transport intermodal et des remorques comprend la fouille de sûreté de celles-ci et des marchandises transportées, lorsque cela est réalisable et dans le respect des normes de sécurité, notamment en matière de fumigation : 1° L'inspection visuelle des autres unités de charge ; 2° L'inspection visuelle des cargaisons, lorsque cela est réalisable. III. - Une inspection-filtrage des colis ou des provisions de bord non accompagnés peut être réalisée.