Article D1431-8 du Code des transports
Texte de l'article
Pour évaluer la quantité de source d'énergie consommée par un moyen de transport dans la phase de fonctionnement, le prestataire effectue le produit du taux kilométrique de consommation de source d'énergie du moyen de transport par la distance considérée.
Questions fréquentes
Que dit l'article D1431-8 du Code des transports ?
Pour évaluer la quantité de source d'énergie consommée par un moyen de transport dans la phase de fonctionnement, le prestataire effectue le produit du taux kilométrique de consommation de source d'énergie du moyen de transport par la distance considérée.
Où trouver le texte officiel de l'article D1431-8 ?
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