Article D3120-3 du Code des transports
Texte de l'article
La durée maximale de stationnement prévue au 3° du II de l'article L. 3120-2 est fixée à une heure précédant l'horaire de prise en charge souhaité par le client.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3120-3 du Code des transports ?
La durée maximale de stationnement prévue au 3° du II de l'article L. 3120-2 est fixée à une heure précédant l'horaire de prise en charge souhaité par le client.
Où trouver le texte officiel de l'article D3120-3 ?
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