Article D3142-1 du Code des transports
Texte de l'article
Les dispositions particulières figurant au présent chapitre s'appliquent aux centrales de réservation sans préjudice des dispositions générales du chapitre Ier du présent titre.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3142-1 du Code des transports ?
Les dispositions particulières figurant au présent chapitre s'appliquent aux centrales de réservation sans préjudice des dispositions générales du chapitre Ier du présent titre.
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