Article D3531-3 du Code des transports
Texte de l'article
Les dispositions de la présente partie ne sont pas applicables à la collectivité de Saint-Barthélemy, à l'exception de celles prévues : 1° Aux articles D. 3222-1 à D. 3222-7 et D. 3224-3 du livre II ; 2° Aux articles D. 3312-6 , D. 3312-7 , D. 3312-14 , D. 3312-20 , D. 3312-23 à D. 3312-27 , D. 3312-29 , D. 3312-31 , D. 3312-32 , D. 3312-35 à D. 3312-37 , D. 3312-40 à D. 3312-43 , D. 3312-45 à D. 3312-47 , D. 3312-54 , D. 3312-59 et D. 3312-63 à D. 3312-65 du livre III ; 3° Aux articles D. 3441-1 à D. 3341-3 du livre IV.
Questions fréquentes
Que dit l'article D3531-3 du Code des transports ?
Les dispositions de la présente partie ne sont pas applicables à la collectivité de Saint-Barthélemy, à l'exception de celles prévues : 1° Aux articles D. 3222-1 à D. 3222-7 et D. 3224-3 du livre II ; 2° Aux articles D. 3312-6 , D. 3312-7 , D. 3312-14 , D. 3312-20 , D. 3312-23 à D. 3312-27 , D. 3312-29 , D. 3312-31 , D. 3312-32 , D. 3312-35 à D. 3312-37 , D. 3312-40 à D. 3312-43 , D. 3312-45 à D. 3312-47 , D. 3312-54 , D. 3312-59 et D. 3312-63 à D. 3312-65 du livre III ; 3° Aux articles D. 3441-…
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