Article D4411-2 du Code des transports
Texte de l'article
Au sens de la présente section, les services d'information fluviale sont les services d'information favorisant la gestion du trafic et des transports dans le domaine de la navigation intérieure, y compris, dans tous les cas où cela est techniquement possible, les interfaces avec d'autres modes de transport. Le contenu des services d'information fluviale est précisé par arrêté du ministre chargé des transports.
Questions fréquentes
Que dit l'article D4411-2 du Code des transports ?
Au sens de la présente section, les services d'information fluviale sont les services d'information favorisant la gestion du trafic et des transports dans le domaine de la navigation intérieure, y compris, dans tous les cas où cela est techniquement possible, les interfaces avec d'autres modes de transport. Le contenu des services d'information fluviale est précisé par arrêté du ministre chargé des transports.
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