Article D4451-4 du Code des transports
Texte de l'article
Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples, dit " contrat de voyages simple ou multiples ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2 , figure en annexe au présent livre.
Questions fréquentes
Que dit l'article D4451-4 du Code des transports ?
Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples, dit " contrat de voyages simple ou multiples ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2 , figure en annexe au présent livre.
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