Article D4511-19 du Code des transports
Texte de l'article
La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder dix heures. Elle peut être portée exceptionnellement à douze heures pour le personnel embarqué et celui lié à l'exploitation des unités.
Questions fréquentes
Que dit l'article D4511-19 du Code des transports ?
La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder dix heures. Elle peut être portée exceptionnellement à douze heures pour le personnel embarqué et celui lié à l'exploitation des unités.
Où trouver le texte officiel de l'article D4511-19 ?
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