Article D5111-5 du Code des transports
Texte de l'article
Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont : 1° Le nom du navire ; 2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées à l' article D. 5112-2 ; 3° Le numéro d'enregistrement du navire.
Questions fréquentes
Que dit l'article D5111-5 du Code des transports ?
Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont : 1° Le nom du navire ; 2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées à l' article D. 5112-2 ; 3° Le numéro d'enregistrement du navire.
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