Article D6312-18 du Code des transports
Texte de l'article
Les activités prévues par l'article D. 6312-17 comprennent notamment : 1° Le fonctionnement d'écoles de pilotage ou de centres d'entraînement aérien ; 2° Les essais d'appareils prototypes non munis de certificat de navigabilité ; 3° La desserte de centres d'entretien et de réparation de matériel aéronautique ; 4° Les opérations de travail aérien ; 5° Les vols de tourisme ; 6° Exceptionnellement des transports aériens commerciaux dans les conditions fixées par l'arrêté de création prévu par l'article D. 6312-21 ou l'arrêté d'agrément prévu par l'article D. 6312-26 .
Questions fréquentes
Que dit l'article D6312-18 du Code des transports ?
Les activités prévues par l'article D. 6312-17 comprennent notamment : 1° Le fonctionnement d'écoles de pilotage ou de centres d'entraînement aérien ; 2° Les essais d'appareils prototypes non munis de certificat de navigabilité ; 3° La desserte de centres d'entretien et de réparation de matériel aéronautique ; 4° Les opérations de travail aérien ; 5° Les vols de tourisme ; 6° Exceptionnellement des transports aériens commerciaux dans les conditions fixées par l'arrêté de création prévu par l'art…
Où trouver le texte officiel de l'article D6312-18 ?
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