Article D6422-1 du Code des transports
Texte de l'article
Le transporteur aérien dresse un manifeste contenant l'indication et la nature des marchandises transportées. Un duplicata du manifeste doit se trouver à bord de l'aéronef et être communiqué, sur leur demande, aux agents chargés de la police de la circulation des aéronefs mentionnés à l' article L. 6221-4 et aux agents des douanes.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6422-1 du Code des transports ?
Le transporteur aérien dresse un manifeste contenant l'indication et la nature des marchandises transportées. Un duplicata du manifeste doit se trouver à bord de l'aéronef et être communiqué, sur leur demande, aux agents chargés de la police de la circulation des aéronefs mentionnés à l' article L. 6221-4 et aux agents des douanes.
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