Article D6784-2 du Code des transports
Texte de l'article
Les dispositions de l' article D. 6422-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
Questions fréquentes
Que dit l'article D6784-2 du Code des transports ?
Les dispositions de l' article D. 6422-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
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