Article L1321-6 du Code des transports
Texte de l'article
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1 . Les dispositions des articles L. 3122-6 , L. 3122-7 , L. 3122-17 , L. 3122-18 et L. 3122-24 du code du travail ne s'appliquent pas aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1.
Questions fréquentes
Que dit l'article L1321-6 du Code des transports ?
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1 . Les dispositions des articles L. 3122-6 , L. 3122-7 , L. 3122-17 , L. 3122-18 et L. 3122-24 du code du travail ne s'appliquent pas aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1.
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