Article L2242-8 du Code des transports
Texte de l'article
Est puni de deux ans d'emprisonnement le fait pour l'agent chargé de la conduite d'abandonner son poste pendant la marche du convoi.
Questions fréquentes
Que dit l'article L2242-8 du Code des transports ?
Est puni de deux ans d'emprisonnement le fait pour l'agent chargé de la conduite d'abandonner son poste pendant la marche du convoi.
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