Article L4000-2 du Code des transports
Texte de l'article
La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures. Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.
Questions fréquentes
Que dit l'article L4000-2 du Code des transports ?
La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures. Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.
Où trouver le texte officiel de l'article L4000-2 ?
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