Article L5412-7 du Code des transports
Texte de l'article
Le capitaine veille à la bonne tenue du livre de bord qui fait foi, jusqu'à preuve contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés.
Questions fréquentes
Que dit l'article L5412-7 du Code des transports ?
Le capitaine veille à la bonne tenue du livre de bord qui fait foi, jusqu'à preuve contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés.
Où trouver le texte officiel de l'article L5412-7 ?
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