Article L5511-3 du Code des transports
Texte de l'article
L'équipage comprend le capitaine et les marins définis au 3° de l'article L. 5511-1 . Pour l'application du présent livre, les membres de l'équipage sont considérés comme embarqués pendant toute la durée de leur inscription sur la liste d'équipage.
Questions fréquentes
Que dit l'article L5511-3 du Code des transports ?
L'équipage comprend le capitaine et les marins définis au 3° de l'article L. 5511-1 . Pour l'application du présent livre, les membres de l'équipage sont considérés comme embarqués pendant toute la durée de leur inscription sur la liste d'équipage.
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