Article L5544-1 du Code des transports
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Sauf mention contraire, les articles L. 3111-2 , L. 3121-1 à L. 3121-39 , L. 3121-43 , L. 3121-48 à L. 3121-52 , L. 3121-63 , L. 3121-67 à L. 3121-69 , L. 3122-1 à L. 3122-24 et L. 3131-1 à L. 3131-3 , L. 3162-1 à L. 3162-3 , L. 3163-1 à L. 3163-3 , L. 3164-1 , L. 3171-1 , L. 3171-3 , L. 3171-4 et L. 4612-16 du code du travail ne sont pas applicables aux marins.
Questions fréquentes
Que dit l'article L5544-1 du Code des transports ?
Sauf mention contraire, les articles L. 3111-2 , L. 3121-1 à L. 3121-39 , L. 3121-43 , L. 3121-48 à L. 3121-52 , L. 3121-63 , L. 3121-67 à L. 3121-69 , L. 3122-1 à L. 3122-24 et L. 3131-1 à L. 3131-3 , L. 3162-1 à L. 3162-3 , L. 3163-1 à L. 3163-3 , L. 3164-1 , L. 3171-1 , L. 3171-3 , L. 3171-4 et L. 4612-16 du code du travail ne sont pas applicables aux marins.
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