Article L5544-34 du Code des transports
Texte de l'article
Le marin est rémunéré, soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de rémunération. Pour les contrats au voyage, le salaire peut être déterminé de manière forfaitaire.
Questions fréquentes
Que dit l'article L5544-34 du Code des transports ?
Le marin est rémunéré, soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de rémunération. Pour les contrats au voyage, le salaire peut être déterminé de manière forfaitaire.
Où trouver le texte officiel de l'article L5544-34 ?
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