Article L5763-1 du Code des transports
Texte de l'article
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles du livre III de la présente partie mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la seconde colonne du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 5332-1 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic L. 5332-2 l' ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire L. 5332-3 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic L. 5332-4 l' ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 L. 5332-5 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic L. 5332-6 l' ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 L. 5332-7 et L. 5332-8 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic L. 5332-9 l' ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 L. 5332-10 et L. 5332-11 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic L. 5332-12 l' ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 L. 5332-13 à L. 5332-18 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic L. 5332-19 à L. 5332-21 l' ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 L. 5336-1 à L. 5336-1-3 l' ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 L. 5336-2 L. 5336-8 l' ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 L. 5336-10 à L. 5336-10-5 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic II.-Les articles L. 5341-11 à L. 5342-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. III.-L'article L. 5342-3 s'applique dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
Questions fréquentes
Que dit l'article L5763-1 du Code des transports ?
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles du livre III de la présente partie mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la seconde colonne du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 5332-1 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic L. 5332-2 l' ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire L. 5332-3 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visan…
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