Article L5795-4-1 du Code des transports
Texte de l'article
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-32-1 , au I : 1° Les mots : " frais de rapatriement et " ne sont pas applicables ; 2° Les mots : " présent chapitre " sont remplacés par les mots : " chapitre V du titre IX du présent livre ".
Questions fréquentes
Que dit l'article L5795-4-1 du Code des transports ?
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-32-1 , au I : 1° Les mots : " frais de rapatriement et " ne sont pas applicables ; 2° Les mots : " présent chapitre " sont remplacés par les mots : " chapitre V du titre IX du présent livre ".
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