Article L6421-5 du Code des transports
Texte de l'article
Le passager empruntant un vol exploité en transport aérien public ne doit, par son comportement, pas compromettre ou risquer de compromettre la sécurité de l'aéronef ou celle de personnes ou de biens à bord.
Questions fréquentes
Que dit l'article L6421-5 du Code des transports ?
Le passager empruntant un vol exploité en transport aérien public ne doit, par son comportement, pas compromettre ou risquer de compromettre la sécurité de l'aéronef ou celle de personnes ou de biens à bord.
Où trouver le texte officiel de l'article L6421-5 ?
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