Article L6522-6 du Code des transports
Texte de l'article
Le membre du personnel navigant débarqué pour quelque cause que ce soit en cours de mission est rapatrié aux frais de l'exploitant jusqu'au lieu d'engagement.
Questions fréquentes
Que dit l'article L6522-6 du Code des transports ?
Le membre du personnel navigant débarqué pour quelque cause que ce soit en cours de mission est rapatrié aux frais de l'exploitant jusqu'au lieu d'engagement.
Où trouver le texte officiel de l'article L6522-6 ?
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