Article R1512-5 du Code des transports

L'établissement est administré par un conseil d'administration de vingt membres qui comprend : 1° Dix représentants de l'Etat : a) Trois représentants désignés par arrêté du ministre chargé des transports ; b) Deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie ; c) Un représentant désigné par arrêté du ministre chargé du budget ; d) Un représentant désigné par arrêté du ministre chargé de l'environnement ; e) Deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; f) Le préfet de la région Rhône-Alpes ou son représentant. 2° Sept représentants des collectivités territoriales : a) Deux représentants désignés par le président du conseil régional de Rhône-Alpes au sein de ce conseil ; b) Le président du conseil départemental du Rhône ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ; c) Le président du conseil départemental de l'Isère ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ; d) Le président du conseil départemental de la Savoie ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ; e) Le président du conseil départemental de la Haute-Savoie ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ; f) Le président du conseil départemental de l'Ain ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental. 3° Trois personnalités qualifiées des secteurs du transport et de l'environnement : a) Deux personnalités qualifiées du secteur du transport désignées conjointement par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé des transports ; b) Une personnalité qualifiée du secteur de l'environnement désignée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.