Article R1621-5 du Code des transports
Texte de l'article
Le BEA-TT et le BEA de l'aviation civile sont placés auprès du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable. Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.
Questions fréquentes
Que dit l'article R1621-5 du Code des transports ?
Le BEA-TT et le BEA de l'aviation civile sont placés auprès du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable. Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.
Où trouver le texte officiel de l'article R1621-5 ?
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