Article R3116-2 du Code des transports
Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 2241-2 , R. 2241-3 , R. 2241-24 , R. 2242-25 et R. 2242-26 sont applicables aux services de transport public routier de personnes réguliers et à la demande, y compris dans les aménagements définis à l' article R. 3116-1 . Pour l'application de l' article R. 2242-25 , les mots : "les dispositions du présent chapitre" s'entendent comme faisant référence aux dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports .
Questions fréquentes
Que dit l'article R3116-2 du Code des transports ?
Les dispositions des articles R. 2241-2 , R. 2241-3 , R. 2241-24 , R. 2242-25 et R. 2242-26 sont applicables aux services de transport public routier de personnes réguliers et à la demande, y compris dans les aménagements définis à l' article R. 3116-1 . Pour l'application de l' article R. 2242-25 , les mots : "les dispositions du présent chapitre" s'entendent comme faisant référence aux dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports .
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