Article R3116-9 du Code des transports
Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 2241-16 à R. 2241-23 , R. 2242-1 à R. 2242-3 , R. 2242-5 à R. 2242-8 , R. 2242-10 à R. 2242-13 , R. 2242-14 , R. 2242-16 à R. 2242-19 , R. 2242-23 et R. 2242-24 sont applicables aux services de transport public routier de personnes réguliers et à la demande, y compris dans les aménagements de transport public routier définis à l' article R. 3116-1 . Pour leur application aux services de transport public routier de personnes réguliers ou à la demande, les références faites par les articles R. 2242-1, R. 2242-2 , R. 2242-5 à R. 2242-7, R. 2242-14, R. 2242-16, R. 2242-19, R. 2242-23 et R. 2242-24 aux gares s'entendent comme des références aux aménagements définis à l'article R. 3116-1. Les dispositions de l'article R. 2242-15 sont applicables aux véhicules de transport public routier de personnes réguliers et à la demande.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3116-9 du Code des transports ?
Les dispositions des articles R. 2241-16 à R. 2241-23 , R. 2242-1 à R. 2242-3 , R. 2242-5 à R. 2242-8 , R. 2242-10 à R. 2242-13 , R. 2242-14 , R. 2242-16 à R. 2242-19 , R. 2242-23 et R. 2242-24 sont applicables aux services de transport public routier de personnes réguliers et à la demande, y compris dans les aménagements de transport public routier définis à l' article R. 3116-1 . Pour leur application aux services de transport public routier de personnes réguliers ou à la demande, les référenc…
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