Article R3211-6 du Code des transports
Texte de l'article
Dans le présent chapitre, les mots " poids maximum autorisé " désignent :
1° Le poids total autorisé en charge d'un véhicule isolé ;
2° Pour les ensembles articulés, la plus petite des deux valeurs suivantes :
a) Poids total roulant autorisé du véhicule tracteur ;
b) Somme du poids à vide du véhicule tracteur et du poids total autorisé en charge de la semi-remorque ;
3° Pour les trains routiers, la plus petite des deux valeurs suivantes :
a) Poids total roulant autorisé du véhicule à moteur ;
b) Somme des poids totaux autorisés en charge du véhicule à moteur et de la remorque. Les poids totaux autorisés en charge mentionnés ci-dessus sont éventuellement relevés des poids correspondant aux dérogations mentionnées au IV de l'article R. 312-4 du code de la route.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3211-6 du Code des transports ?
Dans le présent chapitre, les mots " poids maximum autorisé " désignent : 1° Le poids total autorisé en charge d'un véhicule isolé ; 2° Pour les ensembles articulés, la plus petite des deux valeurs suivantes : a) Poids total roulant autorisé du véhicule tracteur ; b) Somme du poids à vide du véhicule tracteur et du poids total autorisé en charge de la semi-remorque ; 3° Pour les trains routiers, la plus petite des deux valeurs suivantes : a) Poids total roulant autorisé du véhicule à moteur ; b)…
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