Article R3541-1 du Code des transports
Texte de l'article
Les dispositions de la présente partie ne sont pas applicables à la collectivité de Saint-Martin, à l'exception de celles prévues : 1° Aux articles R. 3124-2 et R. 3124-3 du livre Ier ; 2° Aux articles R. 3221-1 , R. 3221-2 , R. 3224-1 , R. 3224-2, R. 3242-1 à R. 3242-4 , R. 3242-7 à R. 3242-14 et R. 3242-16 du livre II ; 3° Aux articles R. 3311-1 , R. 3312-1 à R. 3312-5 , R. 3312-8 à R. 3312-13 , R. 3312-15 à R. 3312-19 , R. 3312-28 , R. 3312-30 , R. 3312-33 , R. 3312-34 , R. 3312-38 , R. 3312-39 , R. 3312-44 , R. 3312-48 à R. 3312-53 , R. 3312-55 à R. 3312-58 , R. 3313-1 à R. 3313-20 et R. 3314-1 à R. 3315-12 du livre III ; 4° Aux articles R. 3441-4 à R. 3441-7 et R. 3452-1 à R. 3452-43 du livre IV.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3541-1 du Code des transports ?
Les dispositions de la présente partie ne sont pas applicables à la collectivité de Saint-Martin, à l'exception de celles prévues : 1° Aux articles R. 3124-2 et R. 3124-3 du livre Ier ; 2° Aux articles R. 3221-1 , R. 3221-2 , R. 3224-1 , R. 3224-2, R. 3242-1 à R. 3242-4 , R. 3242-7 à R. 3242-14 et R. 3242-16 du livre II ; 3° Aux articles R. 3311-1 , R. 3312-1 à R. 3312-5 , R. 3312-8 à R. 3312-13 , R. 3312-15 à R. 3312-19 , R. 3312-28 , R. 3312-30 , R. 3312-33 , R. 3312-34 , R. 3312-38 , R. 3312-…
Où trouver le texte officiel de l'article R3541-1 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article R3541-1 du Code des transports dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
