Article R4241-33 du Code des transports
Texte de l'article
La liste des documents imposés par la réglementation relative à la navigation intérieure qui, outre ceux dont la possession sur le bateau est exigée par les articles L. 4111-6 , L. 4112-3 , L. 4221-1 , R. 4241-31 , R. 4241-32 et R. 4241-65 , doivent se trouver à bord, est fixée par un arrêté du ministre chargé des transports.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4241-33 du Code des transports ?
La liste des documents imposés par la réglementation relative à la navigation intérieure qui, outre ceux dont la possession sur le bateau est exigée par les articles L. 4111-6 , L. 4112-3 , L. 4221-1 , R. 4241-31 , R. 4241-32 et R. 4241-65 , doivent se trouver à bord, est fixée par un arrêté du ministre chargé des transports.
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