Article R4511-14-1 du Code des transports
Texte de l'article
En application de l' article L. 3164-5 du code du travail , l'emploi des apprentis âgés de moins de dix-huit ans est autorisé le dimanche dans le transport de marchandises par voies navigables sur les flottes exploitées en relèves, compte tenu des caractéristiques particulières de ce secteur.
Questions fréquentes
Que dit l'article R4511-14-1 du Code des transports ?
En application de l' article L. 3164-5 du code du travail , l'emploi des apprentis âgés de moins de dix-huit ans est autorisé le dimanche dans le transport de marchandises par voies navigables sur les flottes exploitées en relèves, compte tenu des caractéristiques particulières de ce secteur.
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