Article R5000-2 du Code des transports
Texte de l'article
Les drones maritimes peuvent être utilisés pour un usage personnel ou professionnel. On entend par drone à usage personnel tout drone utilisé à titre privé par son propriétaire, pour une navigation de loisir, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité professionnelle.
Questions fréquentes
Que dit l'article R5000-2 du Code des transports ?
Les drones maritimes peuvent être utilisés pour un usage personnel ou professionnel. On entend par drone à usage personnel tout drone utilisé à titre privé par son propriétaire, pour une navigation de loisir, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité professionnelle.
Où trouver le texte officiel de l'article R5000-2 ?
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