Article R5113-10 du Code des transports

En ce qui concerne les exigences relatives aux émissions gazeuses énoncées à la partie B de l'annexe I du présent livre, les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux : 1° Moteurs de propulsion installés ou spécialement conçus pour être installés sur des : a) Navires conçus exclusivement pour la compétition et désignés comme tels, par leur fabricant ; b) Navires expérimentaux, pour autant qu'ils ne soient pas mis sur le marché de l'Union européenne ; c) Navires destinés spécifiquement à recevoir un équipage et à transporter des passagers à des fins commerciales, sans préjudice des dispositions de l'article R. 5113-12 , indépendamment du nombre de passagers ; d) Submersibles ; e) Aéroglisseurs ; f) Hydroptères ; g) Véhicules amphibies, c'est-à-dire les véhicules à moteur, à roues ou à chenilles, qui sont capables de se déplacer à la fois sur l'eau et sur la terre ferme ; 2° Originaux et à leurs copies individuelles, d'anciens moteurs de propulsion dont la conception est antérieure à 1950, qui ne sont pas produits en série et qui sont montés sur les navires définis aux 5° et 7° de l'article R. 5113-9 ; 3° Moteurs de propulsion construits pour une utilisation personnelle, à condition qu'ils ne soient pas, par la suite, mis sur le marché de l'Union européenne pendant une période de cinq ans à compter de la mise en service du navire.