Article R5321-46 du Code des transports
Texte de l'article
La redevance d'équipement des ports de plaisance est perçue en fonction de la durée de stationnement dans le port considéré ainsi que de la longueur et de la largeur du navire.
Questions fréquentes
Que dit l'article R5321-46 du Code des transports ?
La redevance d'équipement des ports de plaisance est perçue en fonction de la durée de stationnement dans le port considéré ainsi que de la longueur et de la largeur du navire.
Où trouver le texte officiel de l'article R5321-46 ?
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