Article R5332-2 du Code des transports
Texte de l'article
Il est institué un groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, présidé par le ministre chargé des transports ou l'autorité de son ministère à laquelle il a délégué la présidence. Outre son président, ce groupe comprend quatorze membres, à raison de : 1° Deux désignés par le Premier ministre ; 2° Un désigné par le ministre chargé des transports ; 3° Un désigné par le ministre chargé des ports maritimes ; 4° Un désigné par le ministre chargé de la mer ; 5° Trois désignés par le ministre de l'intérieur ; 6° Deux désignés par le ministre de la défense ; 7° Un désigné par le ministre chargé des douanes ; 8° Un désigné par le ministre de la justice ; 9° Un désigné par le ministre chargé de l'outre-mer ; 10° Un désigné par le ministre des affaires étrangères. Sur proposition de son président, le groupe peut entendre toute personne qualifiée.
Questions fréquentes
Que dit l'article R5332-2 du Code des transports ?
Il est institué un groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, présidé par le ministre chargé des transports ou l'autorité de son ministère à laquelle il a délégué la présidence. Outre son président, ce groupe comprend quatorze membres, à raison de : 1° Deux désignés par le Premier ministre ; 2° Un désigné par le ministre chargé des transports ; 3° Un désigné par le ministre chargé des ports maritimes ; 4° Un désigné par le ministre chargé de la mer ; 5°…
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