Article R5332-4 du Code des transports
Texte de l'article
Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires se réunit à la demande de l'un de ses membres, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé des transports.
Questions fréquentes
Que dit l'article R5332-4 du Code des transports ?
Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires se réunit à la demande de l'un de ses membres, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé des transports.
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