Article R5413-1 du Code des transports
Texte de l'article
Aux lieux et place du capitaine, le consignataire du navire procède, au départ, à la réception et, à l'arrivée, à la livraison des marchandises. Il pourvoit aux besoins normaux du navire et de l'expédition.
Questions fréquentes
Que dit l'article R5413-1 du Code des transports ?
Aux lieux et place du capitaine, le consignataire du navire procède, au départ, à la réception et, à l'arrivée, à la livraison des marchandises. Il pourvoit aux besoins normaux du navire et de l'expédition.
Où trouver le texte officiel de l'article R5413-1 ?
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