Article R5743-3 du Code des transports
Texte de l'article
Au titre III du livre III, ne sont pas applicables à Saint-Martin : 1° Les dispositions de l'article R. 5331-9 en ce qu'elles concernent les auxiliaires de surveillance ; 2° Les dispositions de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier relatives aux surveillants de port et auxiliaires de surveillance ; 3° Les dispositions de la section 4 du chapitre IV relatives aux opérations de chargement et déchargement des navires vraquiers.
Questions fréquentes
Que dit l'article R5743-3 du Code des transports ?
Au titre III du livre III, ne sont pas applicables à Saint-Martin : 1° Les dispositions de l'article R. 5331-9 en ce qu'elles concernent les auxiliaires de surveillance ; 2° Les dispositions de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier relatives aux surveillants de port et auxiliaires de surveillance ; 3° Les dispositions de la section 4 du chapitre IV relatives aux opérations de chargement et déchargement des navires vraquiers.
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