Article R6111-44 du Code des transports
Texte de l'article
Lors de toute utilisation d'un aéronef prévu à l'article R. 6111-38 , son télépilote est détenteur d'un extrait à jour du registre des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers qui peut être édité par voie électronique à tout moment par le propriétaire. Cet extrait est présenté sous format numérique ou papier en cas de contrôle réalisé par les agents mentionnés à l'article L. 6221-4 et sur leur demande.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6111-44 du Code des transports ?
Lors de toute utilisation d'un aéronef prévu à l'article R. 6111-38 , son télépilote est détenteur d'un extrait à jour du registre des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers qui peut être édité par voie électronique à tout moment par le propriétaire. Cet extrait est présenté sous format numérique ou papier en cas de contrôle réalisé par les agents mentionnés à l'article L. 6221-4 et sur leur demande.
Où trouver le texte officiel de l'article R6111-44 ?
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