Article R6212-6 du Code des transports
Texte de l'article
Les atterrissages, amerrissages et décollages sur des emplacements hors aérodromes peuvent être autorisés pour les aéronefs ou dans les cas suivants : 1° Les hélicoptères ; 2° Les avions dans les zones montagneuses où la topographie ne permet pas l'établissement d'aérodromes ; 3° Les avions effectuant des opérations de traitement aérien ; 4° Les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés ; 5° Les aérodynes non motorisés à performances limitées ; 6° Les ballons ; 7° Les planeurs lancés par treuil ; 8° Les hydravions ou les avions amphibies.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6212-6 du Code des transports ?
Les atterrissages, amerrissages et décollages sur des emplacements hors aérodromes peuvent être autorisés pour les aéronefs ou dans les cas suivants : 1° Les hélicoptères ; 2° Les avions dans les zones montagneuses où la topographie ne permet pas l'établissement d'aérodromes ; 3° Les avions effectuant des opérations de traitement aérien ; 4° Les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés ; 5° Les aérodynes non motorisés à performances limitées ; 6° Les ballons ; 7° Les planeurs lancés …
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