Article R6212-7 du Code des transports
Texte de l'article
Les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome. Ces emplacements sont dénommés "hélisurfaces". Les hélisurfaces ne peuvent être utilisées qu'à titre occasionnel.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6212-7 du Code des transports ?
Les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome. Ces emplacements sont dénommés "hélisurfaces". Les hélisurfaces ne peuvent être utilisées qu'à titre occasionnel.
Où trouver le texte officiel de l'article R6212-7 ?
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