Article R6329-1 du Code des transports
Texte de l'article
I.-Les gestionnaires d'aéroports mentionnés à l' article L. 6329-1 communiquent au ministre chargé de l'aviation civile les informations suivantes : 1° Le nombre et les caractéristiques des infrastructures assurant la fourniture d'électricité, qu'elles soient fixes ou mobiles, pour les aéronefs en stationnement ; 2° Le nombre et les caractéristiques des infrastructures assurant la fourniture d'air conditionné, qu'elles soient fixes ou mobiles, pour les aéronefs en stationnement. II.-Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile précise les modalités d'application du présent article.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6329-1 du Code des transports ?
I.-Les gestionnaires d'aéroports mentionnés à l' article L. 6329-1 communiquent au ministre chargé de l'aviation civile les informations suivantes : 1° Le nombre et les caractéristiques des infrastructures assurant la fourniture d'électricité, qu'elles soient fixes ou mobiles, pour les aéronefs en stationnement ; 2° Le nombre et les caractéristiques des infrastructures assurant la fourniture d'air conditionné, qu'elles soient fixes ou mobiles, pour les aéronefs en stationnement. II.-Un arrêté du…
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