Article R6332-6 du Code des transports
Texte de l'article
Le préfet fixe par arrêté les dispositions relatives au bon ordre, à la sécurité publique et à la salubrité, et notamment : 1° Les zones accessibles au stationnement et à la circulation des aéronefs ; 2° Les dispositions applicables sur les aires de stationnement des aéronefs, en plus de celles qui sont édictées par la réglementation sur la circulation aérienne ; 3° Les mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens ; 4° Les prescriptions sanitaires ; 5° Les dispositions applicables à la garde et à la conservation des aéronefs, véhicules, matériels et marchandises utilisant la plate-forme ou les installations de l'aérodrome ; 6° Les dispositions applicables à la conduite, à la circulation et au stationnement des véhicules ; 7° Les dispositions applicables au stockage des bagages, du fret et de manière générale de tout objet ou marchandise.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6332-6 du Code des transports ?
Le préfet fixe par arrêté les dispositions relatives au bon ordre, à la sécurité publique et à la salubrité, et notamment : 1° Les zones accessibles au stationnement et à la circulation des aéronefs ; 2° Les dispositions applicables sur les aires de stationnement des aéronefs, en plus de celles qui sont édictées par la réglementation sur la circulation aérienne ; 3° Les mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens ; 4° Les prescriptions sanitaires…
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