Article R6411-19 du Code des transports
Texte de l'article
Le collège spécial prévu par l' article L. 6411-10 est représenté au sein du comité social et économique central de la société Air France par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6411-19 du Code des transports ?
Le collège spécial prévu par l' article L. 6411-10 est représenté au sein du comité social et économique central de la société Air France par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Où trouver le texte officiel de l'article R6411-19 ?
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