Article R6521-7 du Code des transports
Texte de l'article
Le conseil comprend trois sections qui émettent des avis soit isolément, soit en sections jumelées, soit en séance plénière. Les trois sections sont la section des essais et réceptions, la section du transport aérien et la section du travail aérien.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6521-7 du Code des transports ?
Le conseil comprend trois sections qui émettent des avis soit isolément, soit en sections jumelées, soit en séance plénière. Les trois sections sont la section des essais et réceptions, la section du transport aérien et la section du travail aérien.
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