Article R6525-6 du Code des transports
Texte de l'article
La durée légale mensuelle moyenne du travail effectif répartie sur l'année du personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement des aéronefs soit d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges est, en fonction du mode d'exploitation de l'entreprise, de : 1° 75 heures de vol dans les conditions prévues par l' article R. 6525-7 ; 2° 78 heures de vol dans les conditions prévues par l' article R. 6525-8 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R6525-6 du Code des transports ?
La durée légale mensuelle moyenne du travail effectif répartie sur l'année du personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement des aéronefs soit d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges est, en fonction du mode d'exploitation de l'entreprise, de : 1° 75 heures de vol dans les conditions prévues par l' article R. 6525-7 ; 2° 78 heures de vol dans les conditions prévues par l' article R. 6525-8 .
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