Article R6525-8 du Code des transports
Texte de l'article
Lorsque l'entreprise retient l'option prévue au 2° de l' article R. 6525-6 la durée maximale du temps de vol réalisé ne peut excéder : 1° 100 heures au cours d'un mois considéré isolément ; 2° 190 heures par période de deux mois consécutifs ; 3° 280 heures par période de trois mois consécutifs ; 4° 500 heures par période de six mois consécutifs.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6525-8 du Code des transports ?
Lorsque l'entreprise retient l'option prévue au 2° de l' article R. 6525-6 la durée maximale du temps de vol réalisé ne peut excéder : 1° 100 heures au cours d'un mois considéré isolément ; 2° 190 heures par période de deux mois consécutifs ; 3° 280 heures par période de trois mois consécutifs ; 4° 500 heures par période de six mois consécutifs.
Où trouver le texte officiel de l'article R6525-8 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article R6525-8 du Code des transports dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
