Article R6527-41 du Code des transports
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Pour l'application de la formule prévue par l' article R. 6527-40 , TV est déterminé par l'application de la formule suivante, sans que sa valeur puisse excéder 1 : TV = 0,4 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Dans lequel TT est le temps total validé en jours, à titre onéreux, et b prend les valeurs suivantes selon l'année où la pension prend effet : Années 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 A compter de 2021 b = 0,002 0,004 0,006 0,008 0,01 0,012 0,014 0,016 0,018 0,02
Questions fréquentes
Que dit l'article R6527-41 du Code des transports ?
Pour l'application de la formule prévue par l' article R. 6527-40 , TV est déterminé par l'application de la formule suivante, sans que sa valeur puisse excéder 1 : TV = 0,4 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Dans lequel TT est le temps total validé en jours, à titre onéreux, et b prend les valeurs suivantes selon l'année où la pension prend effet : Années 2012 2013 2014 2015 20…
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