Article R6733-5 du Code des transports
Texte de l'article
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Barthélemy : 1° Les 1° et 2° de l' article R. 6312-14 sont remplacés par les dispositions suivantes : « un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. » ; 2° A l' article R. 6341-13 , les mots : « de l'Union Européenne » sont supprimés.
Questions fréquentes
Que dit l'article R6733-5 du Code des transports ?
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Barthélemy : 1° Les 1° et 2° de l' article R. 6312-14 sont remplacés par les dispositions suivantes : « un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. » ; 2° A l' article R. 6341-13 , les mots : « de l'Union Européenne » sont supprimés.
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